Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service des affaires bilatérales
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises en créant deux sous-directions avec des bureaux spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :