En vigueur depuis le 18 avril 2010
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Entrée en vigueur des dispositions régionales
Le 1° de l'article 2 (Réorganisation de la direction générale du Trésor), l'article 5 (Modification de l'organisation du service des affaires bilatérales) ainsi que le 2° de l'article 6 (Modification de l'organisation du secrétariat général) du présent arrêté prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.