Arrêté du 15 avril 2010

Article 7

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Article 7

Le 1° de l'article 2 (Réorganisation de la direction générale du Trésor), l'article 5 (Modification de l'organisation du service des affaires bilatérales) ainsi que le 2° de l'article 6 (Modification de l'organisation du secrétariat général) du présent arrêté prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2010

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Entrée en vigueur des dispositions régionales

Résumé. Certaines règles d'un arrêté entrent en vigueur dans chaque région à partir de la nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Le 1° de l'article 2 (Réorganisation de la direction générale du Trésor), l'article 5 (Modification de l'organisation du service des affaires bilatérales) ainsi que le 2° de l'article 6 (Modification de l'organisation du secrétariat général) du présent arrêté prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2010

Source : Légifrance