Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du secrétariat général
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général pour mieux gérer les ressources humaines et le budget.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2009Art. 9 : Organisation du secrétariat général
→ Version 3
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- Arrêté du 21 avril 2009Art. 9