Arrêté du 15 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 1

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Réorganisation de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor est réorganisée pour mieux coordonner les services à l'étranger et les directions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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