Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé, les mots : « et de la politique économique » sont supprimés.
1 version
Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé, les mots : « et de la politique économique » sont supprimés.
1 version
Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé, les mots : « et de la politique économique » sont supprimés.