Arrêté du 15 avril 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2007

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des engagements pour les bénéficiaires d'une allocation

Résumé. Les bénéficiaires d'une allocation doivent se présenter aux épreuves d'admissibilité d'un concours après leur préparation et, en cas de succès, rester cinq ans au service d'une administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance