Arrêté du 15 avril 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2007

Art. 3

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Modification des critères d'attribution des allocations

Résumé. Les allocations sont maintenant attribuées en fonction des ressources et des résultats d'études, avec une attention particulière aux difficultés spécifiques des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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