En vigueur depuis le 15 mai 2009
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Exécution et publication d'un arrêté
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.