Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de versement des allocations
Résumé. Les allocations sont désormais versées en trois fois au plus, sous conditions de fréquentation assidue et de participation aux exercices de tutorat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2007Art. 5 : Versement des allocations étudiantes en trois fois
→ Version 2
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- Arrêté du 5 juillet 2007Art. 5