Arrêté du 15 avril 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2007

Art. 5

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Modification des modalités de versement des allocations

Résumé. Les allocations sont désormais versées en trois fois au plus, sous conditions de fréquentation assidue et de participation aux exercices de tutorat.

A modifié les dispositions suivantes :

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