Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 juillet 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les allocations sont accordées pour une durée maximale d'un an. A titre exceptionnel, le préfet peut les renouveler une seule fois, compte tenu des résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 avril 2020

Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 25 avril 2020

Les allocations sont accordées pour une durée maximale d'un an. A titre exceptionnel, le préfet peut les renouveler une seule fois, compte tenu des résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au jeudi 14 mai 2009

Source : Légifrance