Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971

TRAVAUX PREPARATOIRES (1).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1754 ;

Rapport de M. Sallenave su nom de la commission (n° 1781) ;

Discussion les 7 et a juin 1971 ;

Adoption le 8 juin 1971.

sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 299 (1970-1971) ;

Rapport de M. Chauvin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 323 (1970-1971) ;

Avis de la commission des finances, n° 321 (1970-1971) ;

Discussion les 17 et 18 juin 1971 ;

Adoption le 18 juin 1971.

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat (n° 1862) ;

Rapport de M. Sallenave au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1876) ;

Discussion et adoption le 23 juin 1971.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 360 (1970-1971) ;

Rapport de M. Chauvin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 378 (1970-1971) ;

Discussion et adoption le 28 juin 1971.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Sellenave su nom de la commission mixte paritaire (n° 1942) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1971.

Sénat ;

Rapport de M. Chauvin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 389 (1970-1971);

Discussion et adoption le 30 juin 1971.

Créé le 17 juillet 1971

La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.
Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue.
La formation professionnelle continue fait partie de l'éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social.
L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à l'assurer.

Par le Président de la République :

GEORGES POMPIDOU.

Le Premier ministre, JACQUES CHABAN-DELMAS.

Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, PIERRE MESSMER.

Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le ministre de l'éducation nationale, OLIVIER GUICHARD.

Le ministre du développement industriel et scientifique, FRANçOIS ORTOLI.

Le ministre de l'agriculture, MICHEL COINTAT.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la population, JOSEPH FONTANET.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 1971

Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971
Article 1
TITRE I : Des institutions de la formation professionnelle
TITRE II : Des conventions de formation professionnelle
TITRE III : Du congé de formation
TITRE IV : De l'aide de l'Etat
TITRE V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
TITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
TITRE VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des Collectivités locales
TITRE VIII : Dispositions diverses