Arrêté du 15 avril 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2007

Art. 4

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Modification de la durée des allocations

Résumé. Les allocations sont accordées pour une durée maximale d'un an, avec possibilité de renouvellement exceptionnel par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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