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Décret n°89-42 du 26 janvier 1989

MODIFIANT LE DECRET 85368 DU 22-03-1985 RELATIF AUX INSTITUTS DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE (IPAG)

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ADJONCTION DES ART. 4-BIS (REPARTITION DES SIEGES RESERVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT AU SEIN DU CONSEIL) ET 10-BIS (LES CONSEILS DES IPAG RESTENT EN FONCTION JUSQU'AU TERME DU MARCHE DE LEURS MEMBRES; L'ART. 4-BIS EST APPLICABLE A COMPTER DES PROCHAINES ELECTIONS GENERALES).

APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 8456 DU 26-01-1984.

Décret n°89-42 du 26 janvier 1989

Modifié parDécret n°92-102 du 27 janvier 1992