Arrêté du 15 avril 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des allocations aux étudiants préparant les concours de la fonction publique) à 7 (Modification des engagements pour les bénéficiaires d'une allocation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Modification des règles pour les allocations de préparation aux concours

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour préciser les conditions d'allocation et d'engagement des bénéficiaires.

L'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des allocations aux étudiants préparant les concours de la fonction publique) à 7 (Modification des engagements pour les bénéficiaires d'une allocation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance