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Arrêté du 5 juillet 2007

Article 5

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Article 5

Les allocations sont versées en trois fois au plus.

Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des préparations pour lesquelles l'allocation a été accordée et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 avril 2020

Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 25 avril 2020

Les allocations sont versées en trois fois au plus.

Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des préparations pour lesquelles l'allocation a été accordée et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au jeudi 14 mai 2009

Source : Légifrance