Article 12
Abrogé depuis le 2025-05-05 par Arrêté du 24 avril 2025 - art. 13
La valeur du point d'indice servant au calcul du montant des indemnités prévues par le présent arrêté est la même que celle fixée pour le calcul de la rémunération des personnels administratifs sous statut des chambres d'agriculture.
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