JORF n°89 du 16 avril 1999

Article 12

Article 12

La valeur du point d'indice servant au calcul du montant des indemnités prévues par le présent arrêté est la même que celle fixée pour le calcul de la rémunération des personnels administratifs sous statut des chambres d'agriculture.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 16 avril 1999

Abrogé le lundi 5 mai 2025

La valeur du point d'indice servant au calcul du montant des indemnités prévues par le présent arrêté est la même que celle fixée pour le calcul de la rémunération des personnels administratifs sous statut des chambres d'agriculture.