Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999 :

M. Bonglet (Hervé), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Champagnole, en remplacement de Mme Monnier-Benoit ;

Mme Monnier-Benoit (Jacqueline), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Champagnole, en remplacement de M. Bonglet.