JORF n°89 du 16 avril 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 février 1999, la demande déposée par le centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire) tendant au remplacement d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans ses locaux est rejetée.