JORF n°89 du 16 avril 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 17 février 1999, la demande présentée par le centre hospitalier de Cannes en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement sis 13, avenue des Broussailles, à Cannes (Alpes-Maritimes), est rejetée.