JORF n°89 du 16 avril 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 3 février 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne du 10 juillet 1998 rejetant la demande de création d'un centre de convalescence et de réadaptation de quatorze lits, à L'Isle-sur-Serein (Yonne), formulée par M. et Mme Dupont, est confirmée.