A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Sct. Titre Ier : MISSIONS ET ACTIVITÉSARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Sct. Titre II : COMPOSITION DU CONSEILARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Sct. Titre III : ORGANISATION DES SÉANCESARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Sct. Titre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNELARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 14 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 15 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 16 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 17 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 18 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 19 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 20 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 21 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 22 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 23 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 24 → Version 1ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Art. 25 → Version 1
- ARRÊTÉ du 25 septembre 2014Sct. Titre Ier : MISSIONS ET ACTIVITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : COMPOSITION DU CONSEIL, Art. 3, Sct. Titre III : ORGANISATION DES SÉANCES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25