Abrogé29 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2018 - art. 25
Créé le 9 octobre 2014
Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 14 septembre 2018art. 25
En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au vendredi 28 septembre 2018