ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 24

Abrogé29 septembre 2018

Créé le 9 octobre 2014

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant, il est fait appel à un candidat de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste.
A défaut d'une telle possibilité, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents éligibles au moment de la désignation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au vendredi 28 septembre 2018