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ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 2

Abrogé29 septembre 2018

Créé le 9 octobre 2014

Le conseil scientifique et technique peut être assisté par :

  • des commissions spécialisées, créées par décision du directeur général ;
  • des groupes de travail ou comités restreints, constitués en son sein, en vue de l'aider à remplir les tâches qui lui sont dévolues.

Ces différentes instances rendent compte périodiquement au conseil des conclusions de leurs travaux.
La composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions spécialisées ou groupes de travail ainsi que la durée des mandats de leurs membres font l'objet d'une décision du directeur général prise après avis du conseil scientifique et technique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au vendredi 28 septembre 2018