JORF n°0224 du 28 septembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
- Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction au sein de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-814 du 27 septembre 2018 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires exerçant dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 situés à La Réunion
- Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
- Arrêté du 20 septembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 septembre 2018 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie)
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination du directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère du travail
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est)
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination sur l'emploi de directrice adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2018-41 I du 26 septembre 2018
- Décision n° 2018-734 QPC du 27 septembre 2018
- Décision n° 2018-735 QPC du 27 septembre 2018
- Autorité de la concurrence
- Décision du 24 septembre 2018 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 24 septembre 2018 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre établissement et en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions
- Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l'ARCEP portant délégation de pouvoirs
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-665 du 26 septembre 2018 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2018-666 du 26 septembre 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 19 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 19 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 20 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 20 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces