ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 7

Abrogé29 septembre 2018

Créé le 9 octobre 2014

Peuvent assister aux séances sans prendre part aux votes les personnes invitées par le président du conseil ou par le directeur général du CEREMA en raison de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au vendredi 28 septembre 2018