JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Article 11

Article 11

Les arrêtés du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées et portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées sont abrogés.


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Les arrêtés du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées et portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées sont abrogés.