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Arrêté du 1 juillet 2005

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Article 8

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des essences des armées

Résumé. L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance