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Arrêté du 1 juillet 2005

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le

décret n° 91-686 du 14 juillet 1991

susvisé, le service des essences des armées comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

1. Relevant directement de la direction centrale :

l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;

la base pétrolière interarmées ;

le laboratoire du service des essences des armées ;

les directions régionales interarmées du service des essences des armées situées en métropole auxquelles sont subordonnés les établissements du service des essences des armées de leur zone de responsabilité.

Les directions régionales peuvent inclure des détachements de liaison auprès des commandants de région des différentes armées et auprès des commandants de zone de défense ;

2. Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :

les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole ;

les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;

3. Les détachements du service des essences des armées auprès des directions et services et placés sous leur autorité d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des essences des armées

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2005 organise le service des essences des armées, détaillant sa structure centrale et ses organismes extérieurs.

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 susvisé, le service des essences des armées comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

1. Relevant directement de la direction centrale :

  • l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;
  • la base pétrolière interarmées ;
  • le laboratoire du service des essences des armées ;
  • les directions régionales interarmées du service des essences des armées situées en métropole auxquelles sont subordonnés les établissements du service des essences des armées de leur zone de responsabilité.

Les directions régionales peuvent inclure des détachements de liaison auprès des commandants de région des différentes armées et auprès des commandants de zone de défense ;

2. Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :

  • les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole ;
  • les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;

3. Les détachements du service des essences des armées auprès des directions et services et placés sous leur autorité d'emploi.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance