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Arrêté du 1 juillet 2005

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Article 2

Le service des essences des armées est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences.

Le directeur central du service des essences des armées est directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service.

Dans les autres domaines, il relève du ministre par l'intermédiaire du chef d'état-major des armées.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur central dispose :

d'une cellule de " contrôle de gestion et pilotage " ;

d'une cellule de " communication et information " ;

d'un délégué aux réserves.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des ingénieurs militaires des essences, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010

Le service des essences des armées est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences.

Le directeur central du service des essences des armées est directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service.

Dans les autres domaines, il relève du ministre par l'intermédiaire du chef d'état-major des armées.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur central dispose :

  • d'une cellule de " contrôle de gestion et pilotage " ;
  • d'une cellule de " communication et information " ;
  • d'un délégué aux réserves.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des ingénieurs militaires des essences, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance