Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 11
Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010
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Contrôle technique des oléoducs
La mission de contrôle technique des oléoducs exerce le contrôle technique de l'exploitation des oléoducs relevant de sa compétence.