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Arrêté du 1 juillet 2005

Article 7

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Article 7

La mission de contrôle technique des oléoducs exerce le contrôle technique de l'exploitation des oléoducs relevant de sa compétence.

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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle technique des oléoducs

Résumé. La mission de contrôle technique des oléoducs surveille l'exploitation des pipelines pour assurer leur bon fonctionnement.

La mission de contrôle technique des oléoducs exerce le contrôle technique de l'exploitation des oléoducs relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance