Abrogé22 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 11
Créé le 19 juillet 2005
La mission de contrôle technique des oléoducs exerce le contrôle technique de l'exploitation des oléoducs relevant de sa compétence.
Arrêté du 1 juillet 2005
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 14 septembre 2010art. 11
En vigueur du mardi 19 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010
La mission de contrôle technique des oléoducs exerce le contrôle technique de l'exploitation des oléoducs relevant de sa compétence.