Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 juillet 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La sous-direction " plans, prévention et expertise " planifie et réalise toutes les études utiles au service, traite des questions de prévention et effectue les visites de surveillance et les audits internes prescrits par le directeur central.

Elle conduit les études prospectives et structurantes du service.

Elle élabore, en liaison avec les autres sous-directions, les documents de synthèse présentés aux autorités extérieures au service.

Elle traite des mesures générales de prévention, comprenant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la prévention routière, la protection et la lutte contre l'incendie et la préservation de l'environnement.

Elle veille à l'application de la réglementation dans son ensemble au sein du service et assiste les armées, la gendarmerie et tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense dans l'application de la réglementation technique pétrolière.

Elle effectue les visites de surveillance administrative et technique des établissements du service prescrites par le directeur central.

Elle assure la fonction d'audit et la mise en oeuvre de la démarche qualité au sein du service.

Elle vérifie la bonne adéquation des moyens aux missions par des opérations de contrôle et d'audit dans les différentes unités du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 septembre 2010

Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Plans, prévention et expertise': rôle clé dans le service des essences

Résumé. La sous-direction 'plans, prévention et expertise' du service des essences des armées planifie des études, gère la prévention et effectue des audits pour assurer la sécurité et l'efficacité du service.

La sous-direction " plans, prévention et expertise " planifie et réalise toutes les études utiles au service, traite des questions de prévention et effectue les visites de surveillance et les audits internes prescrits par le directeur central.

Elle conduit les études prospectives et structurantes du service.

Elle élabore, en liaison avec les autres sous-directions, les documents de synthèse présentés aux autorités extérieures au service.

Elle traite des mesures générales de prévention, comprenant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la prévention routière, la protection et la lutte contre l'incendie et la préservation de l'environnement.

Elle veille à l'application de la réglementation dans son ensemble au sein du service et assiste les armées, la gendarmerie et tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense dans l'application de la réglementation technique pétrolière.

Elle effectue les visites de surveillance administrative et technique des établissements du service prescrites par le directeur central.

Elle assure la fonction d'audit et la mise en oeuvre de la démarche qualité au sein du service.

Elle vérifie la bonne adéquation des moyens aux missions par des opérations de contrôle et d'audit dans les différentes unités du service.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance