Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 11
Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010
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Modification de l'organisation du service des essences des armées
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.