Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 11
Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010
L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
Arrêté du 1 juillet 2005
L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 11
Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010
L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 14 septembre 2010art. 11
En vigueur du mardi 19 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010
Source : Légifrance
Art. 11
Arrêté du 14 septembre 2010
Arrêté 1991-11-05