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Arrêté du 1 juillet 2005

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Article 6

La sous-direction " administration " traite des questions concernant l'administration générale, le contentieux, la gestion financière, la comptabilité, les marchés et l'administration du personnel.

Elle prépare les budgets du service et du compte de commerce et en suit l'exécution.

Elle élabore les tarifs applicables aux cessions des produits pétroliers.

Elle assure l'expertise en matière d'achat public et en définit la politique au sein du service.

Elle participe à l'administration et à la gestion du personnel militaire et du personnel civil du service.

Elle traite des effectifs militaires et civils, du recrutement, de la formation, de la reconversion et de la discipline.

Elle définit et coordonne l'emploi des moyens informatiques et de télécommunication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Administration': gestion financière et du personnel

Résumé. La sous-direction 'administration' gère les finances, les marchés, le personnel et les systèmes informatiques d'un service pétrolier militaire.

La sous-direction " administration " traite des questions concernant l'administration générale, le contentieux, la gestion financière, la comptabilité, les marchés et l'administration du personnel.

Elle prépare les budgets du service et du compte de commerce et en suit l'exécution.

Elle élabore les tarifs applicables aux cessions des produits pétroliers.

Elle assure l'expertise en matière d'achat public et en définit la politique au sein du service.

Elle participe à l'administration et à la gestion du personnel militaire et du personnel civil du service.

Elle traite des effectifs militaires et civils, du recrutement, de la formation, de la reconversion et de la discipline.

Elle définit et coordonne l'emploi des moyens informatiques et de télécommunication.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance