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Arrêté du 1 juillet 2005

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Article 5

La sous-direction " emploi " fait procéder en tout temps et en tout lieu à l'approvisionnement des armées en produits pétroliers relevant de la compétence du service des essences et est responsable de l'emploi de l'ensemble des moyens du service. Elle initie et suit l'exécution des marchés correspondants.

Elle mène les études portant sur les caractéristiques techniques des produits et des matériels pétroliers et assure les contrôles de qualité de ceux-ci.

Elle conseille ou fait conseiller, dans les domaines pétroliers, les autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense. Elle assure dans les mêmes domaines la représentation du ministère de la défense auprès des autres ministères ainsi qu'auprès des organismes publics ou privés, français, étrangers ou internationaux.

Elle participe à la définition des missions et des équipements des armées dans le domaine du soutien pétrolier.

Elle prépare la programmation des investissements du service et participe à la préparation de son budget. A ce titre, elle assure le maintien en condition et le renouvellement du patrimoine immobilier et des matériels du service.

Elle assure l'approvisionnement et la gestion des matériels pétroliers des armées en fonction des directives de l'état-major des armées et de chaque état-major d'armée.

Elle participe à la planification du soutien pétrolier des opérations et l'assure. Elle définit les normes d'entraînement du personnel.

Elle définit et suit l'emploi des réserves au sein du service des essences. Elle prépare la défense des établissements du service.

Elle traite des actions de relations internationales dans le domaine pétrolier militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Emploi': Gestion des produits pétroliers pour les armées

Résumé. La sous-direction 'emploi' gère l'approvisionnement en produits pétroliers des armées, contrôle leur qualité, et conseille les autorités civiles sur les questions pétrolières.

La sous-direction " emploi " fait procéder en tout temps et en tout lieu à l'approvisionnement des armées en produits pétroliers relevant de la compétence du service des essences et est responsable de l'emploi de l'ensemble des moyens du service. Elle initie et suit l'exécution des marchés correspondants.

Elle mène les études portant sur les caractéristiques techniques des produits et des matériels pétroliers et assure les contrôles de qualité de ceux-ci.

Elle conseille ou fait conseiller, dans les domaines pétroliers, les autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense. Elle assure dans les mêmes domaines la représentation du ministère de la défense auprès des autres ministères ainsi qu'auprès des organismes publics ou privés, français, étrangers ou internationaux.

Elle participe à la définition des missions et des équipements des armées dans le domaine du soutien pétrolier.

Elle prépare la programmation des investissements du service et participe à la préparation de son budget. A ce titre, elle assure le maintien en condition et le renouvellement du patrimoine immobilier et des matériels du service.

Elle assure l'approvisionnement et la gestion des matériels pétroliers des armées en fonction des directives de l'état-major des armées et de chaque état-major d'armée.

Elle participe à la planification du soutien pétrolier des opérations et l'assure. Elle définit les normes d'entraînement du personnel.

Elle définit et suit l'emploi des réserves au sein du service des essences. Elle prépare la défense des établissements du service.

Elle traite des actions de relations internationales dans le domaine pétrolier militaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance