Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'enseignement du golf

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions pour devenir enseignant de golf, en exigeant des compétences en sécurité et une attestation de secourisme.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs de golf) modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences attestées par le diplôme de golf

Résumé. Le diplôme de golf atteste désormais que son titulaire peut encadrer, animer et organiser des activités de golf en toute sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des référentiels professionnel et de certification

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2022 modifie l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 2016 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences d'entrée en formation de golf

Résumé. Les nouvelles règles pour entrer en formation de golf exigent une attestation de secourisme et un certain niveau technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour l'enseignement du golf

Résumé. Les futurs enseignants de golf doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les dangers et organiser une séance d'initiation sécurisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves certificatives pour le brevet sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des qualifications pour le brevet professionnel de golf

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du brevet professionnel de golf sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet golf

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif spécialité golf est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes de sportifs et professionnels de haut niveau

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2022 modifie les annexes de l'arrêté du 10 octobre 2016 concernant les listes des sportifs et professionnels du sport de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique en 2023, sauf certaines parties en 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et b et aux deux premiers alinéas du point d de l'article 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet golf) modifiées par l'article 6 (Modification des qualifications pour le brevet professionnel de golf) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Arrêté du 14 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10