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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. 5
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. 6
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexes
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1 modifié
2 cités
Créé le 9 novembre 2022
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et b et aux deux premiers alinéas du point d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
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Créé le 9 novembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022