Arrêté du 10 octobre 2016

Article 3

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 4 mars 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 14 octobre 2022art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022