Arrêté du 10 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme de golf : détails dans l'annexe

Résumé. Un arrêté précise que les règles et compétences pour le diplôme de golf sont détaillées dans une annexe.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 4 mars 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 14 octobre 2022art. 2 : Modification des référentiels professionnel et de certification

En résumé. La référence aux articles du code du sport a été simplifiée et clarifiée, en supprimant la mention des annexes I et II pour ne garder que l'annexe I.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance