Arrêté du 10 octobre 2016

Article 6

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du golf ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention golf pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 4 mars 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 14 octobre 2022art. 5

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022