Arrêté du 14 octobre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2016

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences d'entrée en formation de golf

Résumé. Les nouvelles règles pour entrer en formation de golf exigent une attestation de secourisme et un certain niveau technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance