Arrêté du 14 octobre 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2016

Art. Annexes

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Modification des listes de sportifs et professionnels de haut niveau

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2022 modifie les annexes de l'arrêté du 10 octobre 2016 concernant les listes des sportifs et professionnels du sport de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. Annexes

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