Arrêté du 14 octobre 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et b et aux deux premiers alinéas du point d de l'article 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet golf) modifiées par l'article 6 (Modification des qualifications pour le brevet professionnel de golf) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique en 2023, sauf certaines parties en 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et b et aux deux premiers alinéas du point d de l'article 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet golf) modifiées par l'article 6 (Modification des qualifications pour le brevet professionnel de golf) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance