Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application dans le temps des dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2022
Résumé Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir de 2023, sauf quelques-unes qui commencent en 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et b et aux deux premiers alinéas du point d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
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