Arrêté du 14 octobre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2016

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des référentiels professionnel et de certification

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2022 modifie l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 2016 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance