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Arrêté du 3 juin 2009

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Article 8

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 13 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 13 juin 2009 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance