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Arrêté du 3 juin 2009

Article 1

Créé le 13 juin 2009

Les épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2011art. 11 (Ab)

En vigueur du samedi 13 juin 2009 au samedi 31 décembre 2011

Les épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.