Créé le 25 octobre 2009
Les données contenues dans les traitements prévus par l'arrêté du 22 septembre 1987 autorisant la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé des associations peuvent être transférées vers le répertoire national des associations jusqu'au 31 décembre 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1987Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 septembre 1987Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 septembre 1987Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 septembre 1987Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 septembre 1987Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 septembre 1987Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 septembre 1987Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 septembre 1987Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 septembre 1987Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 22 septembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9