Arrêté du 14 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Les données contenues dans les traitements prévus par l'arrêté du 22 septembre 1987 autorisant la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé des associations peuvent être transférées vers le répertoire national des associations jusqu'au 31 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Transfert des données associatives vers le répertoire national

Résumé. Les données des fichiers automatisés des associations peuvent être transférées vers le répertoire national jusqu'à la fin de l'année 2009.

Les données contenues dans les traitements prévus par l'arrêté du 22 septembre 1987 autorisant la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé des associations peuvent être transférées vers le répertoire national des associations jusqu'au 31 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

Source : Légifrance