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Arrêté du 22 septembre 1987

Article 1

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 10 octobre 1987

Est autorisée la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2009art. 6 (V)

En vigueur du samedi 10 octobre 1987 au jeudi 31 décembre 2009

Est autorisée la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 susvisée.