Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 6 (V)
Créé le 10 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Création d'un fichier informatique sur les associations de 1901
Est autorisée la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 susvisée.