Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 6 (V)
Créé le 10 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux informations sur les associations
Peuvent seuls être destinataires de ces informations les services de l'Etat compétents pour l'application de la législation et de la réglementation concernant les associations.