Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 septembre 1987

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les informations nominatives contenues dans ce traitement ne peuvent faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion, mise en relation ou cession à des tiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 10 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des données personnelles dans un fichier

Résumé. Les informations personnelles dans ce fichier ne peuvent pas être partagées ou vendues à d'autres personnes.

Les informations nominatives contenues dans ce traitement ne peuvent faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion, mise en relation ou cession à des tiers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 1987 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance