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Arrêté du 22 septembre 1987

Article 3

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 10 octobre 1987

Les catégories d'informations nominatives enregistrées au fichier des associations sont les suivantes :
  • nom, prénom et adresse du déclarant de constitution ou de mise à jour d'une association ;
  • noms, profession, domicile, nationalité et fonctions exercées au sein du bureau d'une association d'au plus deux membres ;
  • informations relatives à l'association (titre, objet, activité, adresse).

Lorsque les informations collectées font apparaître directement ou indirectement les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les origines raciales ou les appartenances syndicales, l'accord exprès des intéressés est recueilli.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2009art. 6 (V)

En vigueur du samedi 10 octobre 1987 au jeudi 31 décembre 2009

Les catégories d'informations nominatives enregistrées au fichier des associations sont les suivantes :

nom, prénom et adresse du déclarant de constitution ou de mise à jour d'une association ;

noms, profession, domicile, nationalité et fonctions exercées au sein du bureau d'une association d'au plus deux membres ;

informations relatives à l'association (titre, objet, activité, adresse).

Lorsque les informations collectées font apparaître directement ou indirectement les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les origines raciales ou les appartenances syndicales, l'accord exprès des intéressés est recueilli.