Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 6 (V)
Créé le 10 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Informations nominatives enregistrées pour les associations
Les catégories d'informations nominatives enregistrées au fichier des associations sont les suivantes :
- nom, prénom et adresse du déclarant de constitution ou de mise à jour d'une association ;
- noms, profession, domicile, nationalité et fonctions exercées au sein du bureau d'une association d'au plus deux membres ;
- informations relatives à l'association (titre, objet, activité, adresse).
Lorsque les informations collectées font apparaître directement ou indirectement les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les origines raciales ou les appartenances syndicales, l'accord exprès des intéressés est recueilli.