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Arrêté du 22 septembre 1987

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées au fichier des associations sont les suivantes :

nom, prénom et adresse du déclarant de constitution ou de mise à jour d'une association ;

noms, profession, domicile, nationalité et fonctions exercées au sein du bureau d'une association d'au plus deux membres ;

informations relatives à l'association (titre, objet, activité, adresse).

Lorsque les informations collectées font apparaître directement ou indirectement les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les origines raciales ou les appartenances syndicales, l'accord exprès des intéressés est recueilli.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 10 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations nominatives enregistrées pour les associations

Résumé. Les informations personnelles enregistrées pour les associations incluent les détails du déclarant, des membres du bureau et de l'association elle-même.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées au fichier des associations sont les suivantes :

  • nom, prénom et adresse du déclarant de constitution ou de mise à jour d'une association ;
  • noms, profession, domicile, nationalité et fonctions exercées au sein du bureau d'une association d'au plus deux membres ;
  • informations relatives à l'association (titre, objet, activité, adresse).

Lorsque les informations collectées font apparaître directement ou indirectement les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les origines raciales ou les appartenances syndicales, l'accord exprès des intéressés est recueilli.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 1987 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance